Comment fonctionne le démembrement immobilier ?

Le démembrement immobilier est une véritable opportunité qui se présente pour les investisseurs. Son fonctionnement est très simple, à condition de maîtriser certaines notions juridiques qui s’y rapportent. Découvrez dans cet article comment il marche à travers ses différentes notions de base.

L’usufruit

Il s’agit d’un statut juridique qui offre la possibilité à toute personne d’avoir intégralement accès à un bien immobilier sans pour autant être son détenteur. Par conséquent, cette personne pourra en user comme il le souhaite à condition d’en assurer un meilleur entretien pour qu’il reste en bon état et aussi ne pas le vendre. L’usufruit peut être décerné de plusieurs façons. En effet, on peut octroyer l’usufruit d’une propriété immobilière à quelqu’un par le biais d’un testament. C’est la première composante qui entre compte d’un démembrement de propriété.

La nue-propriété

Il s’agit de la deuxième composante du dénombrement de propriété. C’est une notion nécessaire pour bien comprendre le concept du droit de propriété. En effet, l’individu qui détient le statut de nu-propriétaire est le réel détenteur de la propriété que celui qui bénéficie du statut de l’usufruit utilise. Cependant, le nu-propriétaire est dépossédé de tout droit d’usage et des profits que pourrait réaliser l’usufruitier de l’usage qu’il fait du bien. Le propriétaire doit laisser l’usufruitier exploiter le bien dans le respect des principes qui l’engage. Le seul rôle du nu-propriétaire est de rendre le bien apte à l’usage. Pour ce qui est de son entretien, c’est l’usufruitier qui s’en charge.

Le démembrement immobilier au sens propre

Le plus important est de bien cerner les deux statuts précédents. Ce sont eux qui définissent le démembrement immobilier. S’ils sont bien compris, c’est que le fonctionnement est compris. De ces deux piliers, on comprend que le dénombrement immobilier est un instrument qui partage le droit de propriété à deux personnes ou parties. Chacune de ces deux parties agit dans le respect du statut qui le concerne.