CNAS : qu’est-ce que c’est ?

En France, le statut des agents des collectivités territoriales a connu un large progrès ces dernières décennies. Depuis les années 1983 où la loi sur la décentralisation a été promulguée, des privilèges particuliers sont accordés aux fonctionnaires des collectivités territoriales. De quoi s’agit-il réellement ? Lisez cet article pour en savoir davantage.

L’action sociale : ce qu’il faut comprendre

L’action sociale est une politique qui ambitionne d’améliorer les conditions de vie des agents publics des collectivités territoriales et de leurs familles. Elle vise surtout les domaines de l’enfance, de la restauration, du logement et des loisirs. Dans le cas échéant, c’est le CNAS entendu le Comité National d’Action Sociale qui s’occupe de l’action sociale et qui travaille pour protéger les agents territoriaux et salariés attachés aux collectivités et à les aider à gérer les situations difficiles qu’ils traverseraient.
En effet, créé depuis en 1967, le CNAS est régi par la loi 1901 en tant qu’association à but non lucratif. Ainsi, il s’occupe des activités sociales et culturelles de plusieurs millions d’agents territoriaux. L’organisation institutionnelle du CNAS constitue à cet effet, une garantie de sécurité sociale pour les agents.
Par ailleurs, il faut noter que le CNAS est dirigé par un conseil d’administration regroupant des élus et des personnels territoriaux. Ces derniers intègrent le conseil à la suite d’un vote effectué par les adhérents, et ce pour un mandat identique à celui du mandat municipal.

Qui sont les adhérents du CNAS ?

L’adhésion au CNAS est libre à toute entité ou association le désirant. Entre autres potentiels adhérents, on peut les collectivités territoriales, les Comités d’Activités Sociales et Culturelles, les Comités Sociaux et Economiques, l’Amicale du Personnel, les Comités d’Œuvres Sociales, etc. Toutefois, il bien de préciser que l’admission au CNAS est soumise à deux conditions principales. Il s’agit de la réception de fonds publics d’une collectivité territoriale à hauteur de 50 % et de la gestion de ces ressources par des élus ou des agents qui représentent une collectivité territoriale.